dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr-délégation interservices de l'eau et de la nature de la seine-maritime

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eq haut page aller au contenu retour à l'accueil délégation interservices de l'eau et de la nature de la seine-maritime eq menu principal suppression de cette cellule inutile -- accueil la disen politique de l’eau l’eau ... publications observatoire national des services d’eau et d’assainissement recherche sur le site >> recherche avancée menu de gauche tableau de bord qualité de l’eau accès aux données de qualité de l’eau "zéro phyto" : documents à partager actualités présentations "zéro-phyto" arrêté préfectoral du 13/01/2017 relatif aux mesures de protection des sites sensibles vis-à-vis des phytosanitaires arrêté "fossés" du 13 avril 2018 cartographie des cours d’eau fiche entretien cours d’eau services publics d’eau et d’assainissement observatoire national des services d’eau et d’assainissement comment ça marche ? rapport sur le prix et la qualité du service (rpqs) contacts agenda 2017 nous contacter organigramme de la ddtm 76 sécheresse fiche dérogation irrigation agricole ruissellement - risque inondation gemapi accueil message de bienvenue la délégation interservices de l’eau et de la nature, disen, assure la cohérence de l’action des services de l’État dans la mise en œuvre de la politique de l’eau , de prévention des inondations , de lutte contre l’érosion et de maîtrise des ruissellements en seine-maritime. la mission d’animation de la disen a été confiée par le préfet à la direction départementale des territoires et de la mer (ddtm). le directeur départemental des territoires et de la mer est le délégué interservices de l’eau et de la nature (disen). missions membres fonctionnement agence française pour la biodiversité actualité arrêté "prairies" instituant un avis technique avant les retournement de prairies arrêté instituant une demande d’avis technique préalablement aux retournements des prairies agricoles : l’arrêté signé le 31 décembre 2014 a été complété par un arrêté modificatif signé le 1er décembre 2015 . carte environnementale agricole mise à jour de la carte environnementale agricole (rpg2014) prix de l’eau en seine-maritime au 1er janvier 2016 suite à la remontée des rapports sur le prix et la qualité du service (rpqs), une plaquette a été réalisée pour valoriser ces données au niveau départemental. on observe de fortes disparités sur la tarification au sein de département et une légère augmentation du prix moyen par rapport à l’année passée. le taux de couverture de la population pour la transmission du rpqs s’est considérablement amélioré par rapport aux années précédentes. nous ne disposons d’aucune donnée pour moins de 20 % de la population. (...) publié le vendredi 4 mai 2018 arrêté "fossés" du 13 avril 2018 arrêté dit "fossés" du 13 avril 2018 portant sur l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau, non cartographiés (ign au 25 000ème) publié le vendredi 4 mai 2018 comment ça marche ? explications pour la saisie des données pour l’observation national sur les services publics d’eau et d’assainissement par les collectivités organisatrices des services - nouveau guide pratique publié le vendredi 4 mai 2018 arrêtés préfectoraux concernant les captages prioritaires etat la procédure de protection des captages prioritaires au titre de la loi grenelle, dite procédure des zones soumises à contraintes environnementales (zsce), est prévue par l’article 21 de la loi sur l’eau de 2006. la démarche est conçue suivant deux étapes : la délimitation de l’aire d’alimentation de captage (aac) et la mise en place d’un programme d’actions agricole. la première étape débouche sur un arrêté de délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation de captage (zpaac). la seconde (...) publié le vendredi 10 novembre 2017 arrêté relatif aux mesures de protection des sites sensibles vis-à-vis des phytosanitaires l’arrêté préfectoral a été signé le 13 janvier 2017. publié le vendredi 17 février 2017 toute l'actualité menu de droite les membres de la disen ddtm de la seine-maritime préfecture de la seine-maritime dreal normandie draaf normandie ars normandie ddpp de la seine-maritime agence française pour la biodiversité oncfs agence de l’eau seine-normandie conseil départemental de la seine-maritime liens utiles medde eau dans la ville office international de l’eau eaufrance, le portail de l’eau association française des eptb wise, site de la commission européenne portail documentaire technique sur l’eau portail interministériel de l’assainissement non collectif portail d’informations sur l’assainissement communal gest’eau, le site des outils de gestion intégrée de l’eau propluvia, site détaillant les restrictions d’usage liées à la séchesesse les guides de la disen qui fait quoi dans le domaine de l’eau ? missions de l’etat et des collectivités territoriales en seine-maritime. octobre 2010 niveaux de rejets des systèmes d’assainissement - note d’information, recommandations de démarche guide des principes de gestion des eaux pluviales des projets d’urbanisation les principes de non-aggravation du risque inondation dans les documents locaux d’urbanisme. edition 2012 du programme d’actions opérationnel et territorial gestion et surveillance des petits barrages en seine-maritime - novembre 2009 téléchargement du lexique graphique qui annule et remplace les schémas de la page 24 aires d’infiltration des stations d’épuration : guide de conception et de gestion - décembre 2009 pied de page mise à jour le 04/05/2018 | plan du site | mentions légales | gestion du site | authentification © délégation interservices de l’eau et de la nature de la seine-maritime

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